J.O. 176 du 1 août 2007
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Arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR : MAEA0759627A
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 juin 2007,
Arrête :
Article 1
Il est créé au ministère des affaires étrangères et européennes un centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises, placé sous l'autorité du secrétaire général.Article 2
Le centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises a pour mission d'assurer la coordination des capacités de veille, de réaction et de communication en cas de crise se déroulant à l'étranger. En liaison avec les directions et services intéressés, il connaît de toute question relative à la gestion des crises se produisant à l'étranger.
Le centre anime à l'administration centrale un dispositif permanent de veille et d'alerte qui constitue le point d'entrée privilégié au ministère pour les postes diplomatiques et consulaires, les autres administrations et les partenaires extérieurs intervenant en situation de crise.
Le responsable du centre rend compte directement au secrétaire général et formule, le cas échéant, des propositions pour améliorer le fonctionnement du dispositif ministériel.Article 3
Le centre travaille en liaison avec les unités de gestion de crise des différents ministères, les services concernés de l'Etat, ainsi que les opérateurs privés, organisations non gouvernementales et entreprises, intervenant en situation de crise. En cas de crise, le centre peut être renforcé en tant que de besoin par des agents des ministères et services de l'Etat concernés.Article 4
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises est chargé des fonctions suivantes :
- élaborer les procédures ministérielles, administratives et comptables, applicables en situation de crise, et veiller à leur respect ;
- identifier les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la gestion des crises et coordonner leur déploiement ;
- centraliser et diffuser l'information relative aux crises au sein du ministère ;
- mettre en place, animer et diriger le dispositif de permanence ;
- animer un réseau d'agents auxquels il peut faire appel en situation de crise ;
- s'assurer de la formation effective des agents en matière de gestion des crises ;
- constituer un réseau d'interlocuteurs et d'agents de liaison dans les différents ministère, services de l'Etat et partenaires extérieurs et définir les procédures d'échanges avec ces acteurs ;
- mettre en place des partenariats avec d'autres acteurs publics ou privés intervenant en situation de crise ;
- assurer le secrétariat des réunions relatives aux crises, en diffuser les relevés de conclusions et assurer le suivi de celles-ci ;
- dresser le bilan de la gestion des crises et évaluer l'efficacité du dispositif.Article 5
Le secrétaire général et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2007.
Bernard Kouchner